CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le site www.alchimy7.com est édité par Alchimy7, S.A.R.L. au capital de 8550 euros, dont le siège social est situé chemin de Dérontet, ZA les 2B, 01360 Béligneux, immatriculé au RCS de Lyon sous le n° 501 153 811.
Email de contact : contact@alchimy7.com, Numéro de téléphone : 0811 031 007.
Le site www.alchimy7.com est hébergé par : Online SAS, Société anonyme par actions simplifiées, au capital de 214 410,50 Euros, dont le siège social est situé au 8 rue de la ville l'Evêque - 75008 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS B 433 115 904, numéro de TVA FR35433115904, joignable sur son site Internet http//www.online.net/ par téléphone au 01 73 50 31 75.
Préambule
Le site www.alchimy7.com (www.boutique.alchimy7.com) est un site de vente en ligne de produits pour l’entretien automobile. Il est la propriété de la société Alchimy7 en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent toute l’utilisation des services accessibles depuis le site www.alchimy7.com.
Tout consommateur garantit à Alchimy7 la véracité et l’exactitude des informations fournies lors du processus de passation de commande. Tout consommateur déclare et reconnaît avoir lu et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGV. A défaut de cocher la case prévue à cet effet avant la validation définitive de sa commande, le consommateur ne pourra pas passer de commande sur le site internet www.alchimy7.com.
Tout consommateur est réputé accepter la version en vigueur des CGV à chaque nouvelle connexion sur le site internet www.alchimy7.com. Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Alchimy7 et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Pour le consommateur qui a procédé à une commande sur le Site, seule la version des CGV en
vigueur au moment de la confirmation du paiement peut lui être opposable.
Article 1 : Présentation et disponibilités des produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Alchimy7 ne pourrait être engagée. En effet, des modifications minimes peuvent y être apportées, notamment en ce qui concerne l’étiquette, le(s) logo(s) qui sont parfois amenés à évoluer.
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.
La disponibilité des produits est limitée au stock disponible. Ne sont proposés à la vente, que les produits physiquement présents dans notre entrepôt. La gestion du stock est actualisée en temps réel et seules les quantités physiquement présentes sont susceptibles d’être ajoutées dans le panier de l’utilisateur. Les éventuelles ruptures de stock sont clairement indiquées et empêchent la sélection de l’article concerné dans le panier de l’utilisateur.
Une information de disponibilité pourra, le cas échéant, être indiquée sur le site et/ou être fournit par email automatique.
Dans l’hypothèse, peu probable, d’un écart de stock et donc d’une indisponibilité après validation d’une commande, nous vous contacterons dans les meilleurs délais afin de vous proposer une équivalence, un article de remplacement ou une annulation de votre commande faisant l’objet d’un remboursement immédiatement des fonds reçus.
Article 2 : Processus de passation de commande
Alchimy7 se réserve le droit de refuser toute commande d’un consommateur avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure. Alchimy7 se réserve également le droit de refuser toute commande présentant une quantité anormale d’un même produit.
Les étapes de la commande sont :
1) la constitution d’un panier,
2) la création d’un compte. Lors de cette étape, le consommateur doit obligatoirement renseigner les données suivantes : civilité, nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, adresse de livraison si différente,
3) le choix du mode de livraison et la confirmation de l’adresse de livraison,
4) le récapitulatif de la commande reprenant les informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits qui font l’objet de la commande, le prix total avec les éventuels frais de livraison,
5) acceptation des CGV par une case à cocher,
6) le paiement de la commande avec le détail des moyens de paiement acceptés ;
7) Envoi d’un email de confirmation reprenant les informations indiquées lors du récapitulatif de la commande.
En cas de paiement par chèque, l’email de confirmation sera envoyé au consommateur après réception et encaissement effectif du chèque.
En cas de paiement par virement bancaire, l’email de confirmation sera envoyé au consommateur après réception effective du virement bancaire.
En cas de paiement par carte bancaire, l’email de confirmation sera immédiatement envoyé après l’acceptation du paiement par la plateforme de paiement Click&Pay (avec système de sécurité 3Dsecur).
Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Alchimy7 ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.
Le Client pourra revenir sur sa commande, la compléter, la modifier ou l’annuler tant qu’il ne l’aura pas validée. Le Client validera cette commande en cliquant sur « je confirme ma commande » et après acceptation des CGV comme précisé ci-dessus.
Dans un délai de 24 heures après l’enregistrement de la commande, le Client recevra par email un accusé de confirmation d’enregistrement de la commande passée.
Si cet email de confirmation n’était pas reçu dans les délais indiqués, il appartient au Client de contacter Alchimy7 car il est possible que sa commande n’ait pu être enregistrée pour des raisons techniques.
Les systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Alchimy7 confirme l’acceptation de la commande au client à l’adresse email que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.
Article 3 : Prix et Moyens de paiement
Article 3.1 : Les prix.
Les prix des produits affichés sur la boutique internet alchimy7.com sont indiqués en euros et sont entendus toutes taxes comprises, hors participation aux frais de livraison.
Pour les professionnels : Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de la commande et aux frais d’emballage. La TVA, au taux applicable au jour de la passation de commande, sera rajoutée avant validation de la commande et sur la facture.
Afin d'obtenir le statut de professionnel, le client doit en faire la demande et communiquer son numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés. Après vérification et validation par Alchimy7, le client pourra disposer du statut "professionnel".
Alchimy7 peut à tout moment modifier les prix des produits qu’elle propose sur son site www.alchimy7com.
Les produits sont toujours facturés sur la base des prix indiqués par Alchimy7 au moment de la confirmation de la commande.
Les prix indiqués au moment de la confirmation de la commande comprennent les frais de livraison, lesquels peuvent varier en fonction du transporteur choisi par le consommateur.
Toute commande livrée en dehors du territoire Français pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douanes qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douanes et ces taxes éventuels liés à la livraison sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des éventuels droits de douanes et taxes applicables dans votre pays. Nous vous invitons à consulter les autorités locales, seules compétentes à vous renseigner.
Article 3.2 : Moyens de paiement
Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire (CB, VISA, MASTERCARD), par virement bancaire ou par chèque. Alchimy7 garantit la fiabilité des transactions, les données bancaires des consommateurs étant cryptées dès leur saisie.
Au moment du paiement par carte bancaire, le consommateur est renvoyé vers le système de paiement clicandpay incluant le système de sécurité 3D secure via un protocole sécurisé https ou vers le site sécurisé de la société PayPal.
Le numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, le règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique en ligne, garantie d'autant plus importante que les numéros sont connus seulement de nos partenaires bancaires (Banque Société Générale). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Alchimy7 ne sauvegardera jamais dans sa base de donnée les informations relatives aux cartes bancaires de ses clients.
Par chèque :
Ce moyen de paiement est réservé aux consommateurs possédant un compte bancaire français.
Par virement bancaire :
Une fois le virement bancaire effectué, le consommateur devra envoyer le numéro de virement communiqué par sa banque, à l’adresse email suivante : contact@alchimy7.com
Article 4 : Livraison
Les commandes sont livrées en France, et une partie de l'Europe. Les livraisons sont effectuées à l’adresse de livraison indiquée par le consommateur lors du processus de commande (domicile ou point relais). Le mode de livraison par défaut proposé est la livraison en point relais Chronopost. En cas d’erreur matérielle dans l’adresse de livraison indiquée par le consommateur lors du processus de commande, la responsabilité de Alchimy7 ne saurait être engagée en cas d’impossibilité de livraison ou de retard de livraison. Les éventuels frais de livraison supplémentaires seront alors, le cas échéant, mis à la charge du consommateur. En cas de livraison nécessitant une prise de rendez-vous avec le consommateur, Alchimy7 ne saurait être responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison due à l’indisponibilité répétée du consommateur.
Après confirmation et paiement de la commande, Alchimy7 s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par le client et ce dans un délai maximum de 72h ouvrées. Ce délai maximum n’est pas applicable lors des périodes de congés signalées sur le site, lors des périodes de forte influence (Black Friday, Noël, etc). Dans tous les cas, Alchimy7 est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure et indépendante de sa volonté (incendie, inondation, grèves, ou autres raisons). Le transporteur s’engage lui, par contrat avec Alchimy7 à livrer la commande à l’adresse du client fournie par la société. Le délai de livraison est variable suivant la destination :
Chronopost point relais : 2 à 3 jours ouvrés
Chronopost point relais EXRESS J+1 : 1 jour ouvré
Chronopost domicile EXPRESS 13h : 1 jour ouvré avant 13h
Chronopost domicile EXPRESS 10h : 1 jour ouvré avant 10h
Chronopost point relais Europe : 3 à 6 jours ouvrés
Chronopost domicile Europe : 1 à 3 jours ouvrés
Transporteur PRO (DB Schencker) = 1 à 3 jours ouvrés
Les délais de livraison sont indicatifs et non contractuels.
Les prix des livraisons sont visibles dans le panier et changent en fonction du poids de celui-ci.
Les différentes options de livraison et les tarifs associés sont également visibles avant la validation de la commande.
Nous vous invitons à vérifier l’état apparent du colis à la livraison. Si le colis arrive ouvert et/ou endommagé vous pouvez soit l’accepté soit le refusé. Si vous décidez d’accepter la marchandise, vous devez inscrire des « réserves manuscrites » en les détaillant et en faisant signer le livreur à côté. La mention « sous réserve de contrôle » n’a aucune valeur pour toute réclamation auprès du transporteur. Cette acceptation entraîne la renonciation à toute réclamation, retour ou échange pour cause de « colis endommagé ». Si vous décidé de refuser la marchandise, vous devez laisser le colis au livreur et écrire de façon détaillée l’état du colis et/ou des produits en faisant signer le livreur à côté. A réception du colis endommagé, nous procéderons à un nouvel envoi à votre attention, les frais d’envoi étant à notre charge.
En cas de réclamation suite à la livraison, Alchimy7 pourra alors ouvrir un litige auprès du transporteur, le destinataire devra mettre à disposition de Alchimy7, une ou des photos du colis dégradé, de son contenu et de l’étiquette d’expédition.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison afférents.
En cas de non-respect des délais de livraison, le consommateur peut demander l’annulation de sa commande s’il n’est pas livré dans les délais prévus et par voie de conséquence bénéficier du remboursement de sa commande. Selon l’article L216-2 du code de la consommation, en cas de manquement du professionnel à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévus au premier alinéa de l'article L. 216-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.
Le consommateur peut immédiatement annuler le contrat lorsque le professionnel refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévu au premier alinéa de l'article L. 216-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.
Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues à l'article L. 216-2, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées (prix du produit + frais de livraison), au plus tard dans les quatorze(14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
Article 5 : Rétractation
Le consommateur dispose du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation.
Le consommateur a la faculté d’annuler toute ou partie de sa commande, sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison du bien. La livraison s’entend du transfert au consommateur, ou à tout tiers désigné par ce dernier, de la possession physique de la commande.
En cas d’une commande unique portant sur plusieurs articles livrés séparément, le délai de quatorze
(14) jours court dès que le consommateur, ou tout tiers désigné par ce dernier, prendra possession physique du dernier article de la commande.
Le consommateur doit informer Alchimy7 de sa décision de se rétracter, par email ou par courrier, avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours. Un exemple de formulaire de rétractation est proposé en annexe des CGV.
Par voie postale :
Alchimy7 – 58 chemin de Dérontet, ZA les 2B - 01360 Béligneux – France.
ou
Par email : client@alchimy7.com
Alchimy7 peut assister le consommateur dans sa démarche de rétractation en faisant une simple demande par email à client@alchimy7.com
Article 5.1 : Restitution des articles
Une fois son droit de rétractation exercé, le consommateur devra renvoyer à Alchimy7 le ou les articles sans délai, et dans tous les cas au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l’envoi de sa décision de se rétracter. Alchimy7 se réserve la faculté de différer le remboursement du ou des articles retournés jusqu’à ce qu’elle les ait effectivement réceptionnés.
Les frais de renvoi sont à la charge du consommateur.
Le ou les articles devront être retournés dans leur emballage d’origine correctement fermé, complet et étiqueté accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
Alchimy7 – 58 chemin de Dérontet, ZA les 2B - 01360 Béligneux – France.
A défaut, le remboursement du ou des articles pourra être refusé. Le ou les articles qui ont été endommagés, ouverts ou salis, de telle sorte qu’ils ne sont plus vendables, ne seront pas repris. Ils seront alors réexpédiés aux frais du consommateur, lequel devra s’acquitter des frais de réexpédition.
Article 5.2 : Modalités de remboursement
En cas d’annulation de la commande, Alchimy7 remboursera au consommateur toutes les sommes reçues au titre de la commande concernée, frais de livraison inclus (à l’exception des coûts supplémentaires liés à un mode de livraison autre que le mode de livraison par défaut proposé par Alchimy7 sur son site www.alchimy7.com).
En cas d’annulation partielle d’une commande, Alchimy7 remboursera au consommateur toutes les sommes reçues au titre des articles restitués, hors frais de livraison.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale sauf accord express du consommateur pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le consommateur.
Pour exercer le droit de rétractation, nous faire parvenir le formulaire en annexe de ces CGV.
Article 6 : Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Alchimy7 ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Alchimy7 sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
D’une association professionnelle de la branche,
D’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
Si aucune solution n'est trouvée, conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation, le client peut se tourner vers le médiateur de la consommation Medycis.
Par email : contact@medycis.fr
Par voie postale :
MEDICYS - 73 boulevard de Clichy - 75009 Paris
Tél : 01 49 70 15 93
A défaut, le client se tournera vers les juridictions compétentes. Le client peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Article 7 : Responsabilité
Dans l’hypothèse où la responsabilité de Alchimy7 serait engagée pour manquement à l’une ou l’autre de ses obligations, le consommateur reconnait et admet que Alchimy7 ne sera jamais responsable des dommages indirects ou immatériels tels que la perte de profit, la perte de contrat, la perte de chance, le préjudice d’image.
Les photographies des produits sont communiquées à titre illustratif et ne sauraient engager la responsabilité de Alchimy7.
Alchimy7 ne peut en aucun cas garantir que les services proposés sur son site www.alchimy7.com ne subiront aucune interruption, notamment pour des raisons de maintenance.
L’obligation de fourniture du site internet www.alchimy7.com se limite à une obligation de moyens.
La responsabilité de lAlchimy7 ne peut être engagée en cas de dommages liés à l’impossibilité temporaire d’accéder aux services proposés sur son site internet www. Alchimy7.com
Par ailleurs, Alchimy7 ne sera jamais responsable de tout dysfonctionnement ou détérioration du matériel informatique des consommateurs, notamment en raison d’une contamination par un virus.
Article 8 : Garantie légale de conformité
Les articles commandés sur le site www.alchimy7.com doivent être délivrés sans défauts de conformité, conformément aux dispositions des articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Alchimy7 pourra combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. En cas de défaut de conformité, le consommateur pourra choisir entre la réparation et le remplacement du produit concerné, les frais de retour sont à la charge du consommateur.
Sont exclus de la garantie légale de conformité les dommages dus à l’usure naturelle, à une utilisation inappropriée et à un manque d’entretien ou à un entretien inadéquat.
En cas de produit non conforme, vous pourrez formuler vos réclamations auprès de notre service clients. Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiants la non-conformité et d'argumenter à l'aide de photos (emballage, étiquette Colissimo, Chronopost, autres ...). Il faudra adresser votre demande au service à l'adresse suivante : client@alchimy7.com
Article 9 : Garantie des vices cachés
Alchimy7 garantit que les articles commandés sur son site internet www.alchimy7.com sont exempts de vices cachés. Toutefois, en cas de défaut d’un produit, la garantie des vices cachés ne pourra être invoquée que si le consommateur rapporte la preuve de ce que le vice était antérieur à la vente et non apparent lors de la livraison du produit, conformément à l’article 1641 du Code civil.
Par ailleurs, le vice allégué par le consommateur doit être suffisamment grave pour rendre le produit impropre à l’usage auquel il est destiné. Selon l’article 1648 du Code civil, l’action pour vices cachés doit être engagée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas où la présence de vices cachés serait établie, Alchimy7 remplacera ou remboursera le produit vicié.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments composant le site internet www.alchimy7.com (textes, commentaires, dessins, images, charte graphique, logos, photos, base de données…) sont strictement protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Alchimy7. Le fait pour un consommateur de pouvoir utiliser le site internet www.alchimy7.com n’emporte aucune cession ni aucune autorisation d’exploiter ou d’utiliser l’un des éléments composant ce site internet.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site internet www.alchimy7.com et/ou de l’un ou plusieurs de ses éléments est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de Alchimy7.
Tous les éléments du site www.alchimy7.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Tout lien hypertexte renvoyant au site www.alchimy7.com et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Alchimy7.
Article 11 : Identification
Le Client ayant déjà effectué un achat sur le site www.alchimy7.com peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande.
Le Client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de Alchimy7.
Le mot de passe dont bénéficie le client de Alchimy7 est strictement confidentiel et personnel.
En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque.
Dans le cas où le client de Alchimy7 venait à perdre ou oublier son mot de passe, il lui incombe de prévenir à très bref délai le gestionnaire du site à l'adresse client@alchimy7.com qui lui délivrera sous 48 heures un nouveau mot de passe qui se substituera de plein droit à l'ancien.
Afin de faciliter l'identification du Client par la fourniture simultanée de l'adresse e-mail et du mot de passe, le Client autorise expressément Alchimy7 à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter la dite identification.
Article 12 : Données personnelles
Le Site est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro 1529946. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout consommateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant transmises à Alchimy7.
Toute demande en ce sens doit être adressée au responsable du traitement de Alchimy7 et à l’adresse suivante : Alchimy7, 58 Chemin de Dérontet, ZA les 2B, 01360 Béligneux ou en envoyant un email à : contact@alchimy7.com
Toute demande devra être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire) du consommateur. Le responsable du traitement de Alchimy7 dispose d’un délai maximal de deux mois suivant la réception de la demande pour y répondre. Les données personnelles des consommateurs sont collectées de manière loyale et licite à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et notamment pour lutter contre la fraude, afin d’améliorer le traitement et le suivi des commandes.
Pour les besoins de la livraison des articles, certaines données à caractère personnel des consommateurs seront transmises à l’entreprise de transport mandatée pour la livraison. Par ailleurs, les données à caractère personnel des consommateurs pourront être divulguées si la Alchimy7 y est contrainte en application d’une loi, d’un règlement, ou d’une décision de justice.
Par ailleurs, le client a le droit de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr.
Alchimy7 s'engage à ne pas démarcher ses clients et à ne pas revendre leurs informations personnelles.
Article 13 : Cookies
Alchimy7 se réserve le droit, afin de faciliter la navigation des consommateurs sur le site internet www.alchimy7.com, de placer des témoins de connexion (cookies ou fichiers similaires) sur leurs terminaux de connexion. Le rôle des cookies est notamment d’identifier plus rapidement le consommateur lors de sa connexion et de faciliter la communication par voie électronique. Alchimy7 ne peut garantir le fonctionnement optimal du site internet www.alchimy7.com si le consommateur refuse la réception de cookies. Tout consommateur peut refuser de recevoir des cookies du site www.alchimy7.com en paramétrant son navigateur internet.
Article 14 : Jeux - Concours
Les Jeux-Concours organisés par Alchimy7 sont libres et sans obligation d'achat. Ils sont ouverts à toute personne résidant en France métropolitaine ou en Corse.
Les gagnants des Jeux-Concours sont avertis par un email qui leur transmet leur gain sous la forme d'un code de bon de réduction ou d’un code pour bénéficier de produits offerts. Celui-ci est valable une fois sur l'ensemble du site, hors promotion et non cumulable avec d'autres offres promotionnelles.
Hors opérations spéciales, les bons de réduction sont valables 3 mois.
Alchimy7 ne divulguera en aucun cas les noms et adresses email des participants. Alchimy7 se réserve le droit de reporter ou d'annuler un Jeu-Concours et ne saurait être tenu responsable de tout problème pouvant intervenir pendant la durée de l'opération.
La participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des conditions énoncées.
Toute fraude ou tentative de fraude commise en vue de percevoir indûment un gain peut entraîner des poursuites.
ANNEXE – Formulaire de Rétractation
Si vous souhaitez annuler la commande, en tout ou partie, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer à :
Par Courrier : Alchimy7 - 58 Chemin de Dérontet, ZA les 2B, 01360 Béligneux
Ou
Par Email : client@alchimy7.com
Par la présente, je souhaite exercer mon droit de rétractation et annuler le contrat conclu relatif à l’achat des articles suivants :
Numéro de commande ___________, commandé le ___________ et réceptionné le ____________.
Description de l’article : ____________
Observations :
Nom et Prénom du consommateur : ______________________________________
Adresse du consommateur : _______________________________________________
_____________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________
A _______________________, le ____________________________
Signature :